Protéger votre manuscrit

 

Selon la loi du 11 mars 1957 sur la Propriété Littéraire et Artistique, une oeuvre est protégée du fait même de son existence, sans qu'il soit nécessaire d'effectuer la moindre formalité. Cependant, si un auteur  a besoin de prouver qu'il est le créateur d'une œuvre, il doit établir, par le dépôt, qu'il était en sa possession à la date du dépôt. Si quelque temps après celui-ci, l'auteur souhaite la modifier ou la compléter, c'est à un nouveau dépôt qu'il faut procéder.

Le dépôt fournit donc une première preuve devant les tribunaux qui doivent trancher la question de l'antériorité de l'œuvre.

L'antériorité se distingue de la nouveauté ou de l'originalité de l'oeuvre : le droit français ne protège pas les idées, mais seulement leur expression. C'est pourquoi un certain nombre d'associations d'écrivains jugent le dépôt inutile : les cas de plagiat du style d'un auteur sont très rares et surtout valables pour certains auteurs particuliers.

 

Procédure auprès de la Société des Gens De Lettres.

 

Vous pouvez déposer vos manuscrits auprès de plusieurs sociétés d'Auteurs.
La SGDL accepte en dépôt les manuscrits de romans, nouvelles, contes, scénarii, les plans d'architecture, les documents photographiques, les listages de logiciels, les progiciels, les organigrammes... Le dépôt est reçu à la SGDL pour une durée de quatre ans. Au terme de cette durée, il vous est demandé si vous désirez le renouveler. Passé trois mois, en l'absence de réponse, le document est détruit. La copie du document doit être placée dans une enveloppe fermée, et cachetée (soit d'un cachet de cire, soit d'une signature à cheval sur le rabat de l'enveloppe) sur laquelle il faut faire figurer les mentions suivantes :

    • Prénom et nom de l'auteur (éventuellement pseudonyme),
    • Adresse
    • Titre du document (pas plus de cinquante caractères espaces compris)
    • Première et dernière phrase du document (pour les manuscrits). Ce document doit être déposé au siège de la SGDL :

                 Société des Gens de Lettres              
38 rue du Faubourg-Saint-Jacques, 75014 Paris
du lundi au vendredi inclus

de 9h30 à 17h30

 

 Les formalités de dépôt  :

 

Pour les cédéroms, logiciels ou autres œuvres multimédia, joindre un bref descriptif du projet.
Pour les documents d'architecture, l'enveloppe doit contenir :

  • une note expliquant le projet dans sa globalité et précisant ce que l'architecte considère comme les éléments les plus significatifs de son parti architectural.
  • les plans significatifs de la singularité de l'œuvre, façades, cellules, etc.
  • des photos ou diapositives de maquettes ou de bâtiments.

En cas de pluralité d'auteurs sur une même oeuvre, le premier nom inscrit sur l'enveloppe aura seul qualité de déposant et à ce titre aura seul la faculté pour gérer le retrait, la destruction ou le renouvellement du dépôt. Nous recommandons que chaque auteur effectue en son nom un dépôt de l'oeuvre de manière à se garantir pour lui-même un commencement de preuve par écrit pour prouver sa paternité sur sa contribution.

 

Coût du Dépôt :

 

Le montant du droit de dépôt est actuellement de 45 euros TTC.
Le règlement peut se faire par chèque bancaire à l'ordre de la Société des Gens de Lettres, par virement postal au CCP 719 29 P, par mandat cash.
Le document peut être déposé au siège de la SGDL :
 
  Service des dépôts
Société des Gens de Lettres
38 rue du Faubourg-Saint-Jacques, 75014 Paris
du lundi au vendredi inclus de 9h30 à 17h30
 

courriel : depot@sgdl.org
ou expédié par la poste accompagné du réglement.

Ce chèque plus l'enveloppe contenant le document déposé doivent être insérés dans une deuxième enveloppe envoyée à la SGDL en recommandé.
Un reçu vous sera adressé par courrier.

Les quatre années de dépôt révolues, vous recevrez un courrier de la SGDL vous demandant si vous désirez:

  • renouveler la protection pour une période de quatre ans
  • que l'on vous retourne le dépôt
  • que le dépôt soit détruit.

Nous vous conseillons d'appeler le service des dépôts de la SGDL (Tél. : 01 53 10 12 00 / fax : 01 53 10 12 12) pour affiner ces renseignements. La SGDL a innové courant 2000 en proposant le service CLÉO (la clé des oeuvres). Il s'agit d'un service en ligne d'empreinte numérique de fichiers sans transfert de données. Il fournit un condensé ou une empreinte numérique d'un ou plusieurs fichiers via internet : http://www.cleo-sgdl.com/